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SRB Assekuranz Broker AG

Devoir d’information LSA

Obligation générale

Le 1er janvier 2006, le Conseil fédéral a mis en vigueur la loi révisée sur la surveillance des assurances (LSA). Les intermédiaires d’assurance sont maintenant sous la surveillance de l’Etat. Cette surveillance est assurée par la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. L’art. 40 LSA définit l’intermédiaire d’assurance comme la personne qui agit pour des entreprises d’assurance ou d’autres personnes en vue de la conclusion de contrats d’assurance ou conclut de tels contrats. C’est ce que font les courtiers, les brokers, les conseillers neutres en assurance ainsi que le service externe des sociétés d’assurance.

Devoir d’information

Tous les intermédiaires d'assurance sont désormais soumis au devoir d'information prévus à l'art. 45 LSA. En tant que courtiers en assurances, nous devons, au moment de la prise de contact, informer le client au moins de ce qui suit:

Identité et adresse

SRB Assekuranz Broker AG est une société anonyme. Son numéro de registre auprès de l’Office fédéral des assurances privées est le 10034. Le siège de la société est sis Luggwegstrasse 9 à 8048 Zurich.

Tous nos collaborateurs ont un contrat de travail avec SRB Assekuranz Broker AG. Vous trouverez les numéros de registre de nos collaborateurs travaillant comme conseil de clientèle sous (www.srb.ch/partner.php).

Collaboration / relation contractuelle avec les sociétés d’assurance

Au sens de la législation suisse en matière de surveillance des assurances, SRB Assekuranz Broker AG n’est pas liée juridiquement, économiquement ni d’aucune autre façon à une compagnie d’assurance. Elle dispose d’accords de collaboration avec tous les principaux assureurs autorisés de Suisse (y compris les caisses-maladie et les fondations communes/collectives enregistrées).

Lieu où s’adresser pour les cas de responsabilité

Nous remplissons nos mandats au mieux de nos connaissances et avec toute la diligence possible. Nous nous tenons aux principes et au profil de l’association de notre branche, la Swiss Insurance Brokers Association (SIBA), ainsi qu’à notre politique de qualité dans le cadre de la gestion de la qualité ISO 9001: 2000. En cas de réclamations liées à une négligence, à des fautes ou à des renseignements inexacts dans le cadre de notre activité d’intermédiaire, la personne à contacter est Monsieur Johann Fäh, président du conseil d'administration de SRB Assekuranz Broker AG.

Traitement des données personnelles

SRB Assekuranz Broker AG garantit que ses collaborateurs traitent les données qui leur sont confiées conformément aux principes de la législation suisse sur la protection des données.